Décision n° 2005-1044 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-362 du 29 mai 1996 autorisant la SARL VDL Audio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nevers et les décisions n° 2000-931 du 10 avril 2000 et n° 2005-534 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 5 du 6 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-1044 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-362 du 29 mai 1996 autorisant la SARL VDL Audio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nevers et les décisions n° 2000-931 du 10 avril 2000 et n° 2005-534 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0511044S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 96-362 du 29 mai 1996 autorisant la SARL VDL Audio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nevers et les décisions no 2000-931 du 10 avril 2000 et no 2005-534 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL VDL Audio ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL VDL Audio pour les zones de Nevers et de Château-Chinon ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL VDL Audio sur les zones de Nevers et de Château-Chinon est transférée à la société NRJ Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Radio NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis